France Compétences

Acteur incontournable dans le domaine de la formation professionnelle, France Compétences a été créé avec l’ambition d’améliorer l’efficacité du marché de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Etablissement public, ses orientations stratégiques sont gouvernées par l’Etat, les régions, des organisations syndicales de salariés et des employeurs représentatifs au niveau national et interprofessionnel et de personnes qualifiées. 

Quelles sont les missions de France Compétences pour le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage ?

France Compétences joue un rôle crucial dans l'efficacité du système de la formation professionnelle et de l'apprentissage en agissant de deux manières.

Tout d'abord, il s'efforce d'allouer de manière optimale les fonds provenant de contributions légales. Ensuite, il assure une fonction de veille et d'alerte concernant la soutenabilité financière du système, garantissant ainsi sa pérennité.

France Compétences joue un rôle de régulateur pour les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) favorisant ainsi la transparence et l’aide à la prise de décision.

La certification est un élément clé : France Compétences agit en tant que régulateur en garantissant la pertinence des certifications professionnelles face aux besoins de l’économie.

 En vertu de la loi du 5 septembre 2018, France Compétences est chargée du financement et de la régulation du secteur de la formation. En remplissant ces fonctions, elle contribue directement à l'amélioration du système de formation.

En tant qu'organisme financier et régulateur, France Compétences est en contact permanent avec les acteurs de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Cette proximité lui permet d'évaluer, de résoudre les problèmes, de partager des connaissances et de recommander des améliorations pour renforcer le système dans son ensemble. Ainsi, elle encourage la collaboration entre les différents acteurs, favorisant ainsi l'évolution continue du système.

Afin de mieux comprendre les coûts de la formation en apprentissage et d'assurer une plus grande transparence, France compétences a débuté en 2021 la collecte des comptes des centres de formation d'apprentis (CFA). Cette procédure s'adresse à tous les organismes (OFA ou organismes gestionnaires des CFA) qui ont sollicité une prise en charge auprès d'un opérateur de compétence.

Prise en charge des coûts de formation :

comment formaliser ?

France Compétences génère des référentiels uniques :

• De certification :

RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) recense tous les diplômes reconnus en France et délivrés par l’Etat.

• De niveaux de prise en charge

NPEC (niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage) liste les montants de prise en charge annuels fixés des contrats d’apprentissage.

Ces référentiels centralisent l’information et sont les points d’ancrage auxquels nos solutions logicielles se réfèrent. Ainsi, en 1 clic, depuis notre interface logicielle :

• Le coût véritable de la formation est calculé.
• En 1 coup d’œil les organismes de formation ont connaissance des montants de prise en charge pour chaque formation (NPEC).
• L'extraction des données comptables attendues par France Compétences est assurée (fichier de données comptables généré depuis notre logiciel).
• La mise à jour des NPEC se fait en 1 clic !