Mise à jour de l’application métier YPAREO et prise en compte du nouveau CERFA 10103*10
Nombreux sont les CFA/OFA à se questionner autour du nouveau et de l’ancien CERFA d’apprentissage, notamment au vu de la trentaine de modifications qui a été intégrée dans cette nouvelle mouture du 20/04/2023 :
Aussi, nos équipes se sont focalisées sur son intégration rapide dans YPAREO afin de permettre à nos clients utilisateurs, sur cette période charnière et importante, de saisir, éditer et sécuriser les contrats d’apprentissage avec l’intégralité des informations.
Pour rappel, pour la DGEFP "les principales évolutions apportées au CERFA visent la sécurisation du parcours de formation de l’apprenti en apportant des précisions sur le maître d’apprentissage et sur le lieu principal de formation théorique. Des modifications ont également été apportées pour une meilleure concordance avec les textes applicables ou pour clarifier l’attendu de certains des champs".
En réponse à ces nouveautés, nos équipes ont étoffé l'interface utilisateur d'YPAREO pour faire cohabiter la nouvelle version et les nouvelles données du CERFA N°10103*10 avec l'ancienne version N°10103*9. Outre la gestion des avenants, des filtres permettent d’afficher la version souhaitée du CERFA , au choix de l'utilisateur. Très pratique enfin, une fonctionnalité permet si besoin de convertir un CERFA N°10103*10 au format de l’ancienne génération et inversement.
Il est également à noter que le CERFA d'apprentissage, ancienne et nouvelle version, demeure pleinement éligible et opérant à la signature électronique via le module YPAREO SIGN. Nos clients organismes et centres de formation d'apprentis sont donc pleinement en mesure d'initier des processus de contractualisation à distance, au format numérique.
Concernant la télétransmission par les CFA des dossiers CERFA aux OPCO, celle-ci reste pleinement active et opérationnelle sans qu'aucune manipulation particulière ne soit requise, ce, indépendamment de la version du CERFA. Il est a noté que même si YPAREO est d'ores et déjà en phase, les flux OPCO ne transmettront pas les nouvelles données. Cela ne posera pas de souci, ni aux OPCO, ni à DECA, la base Nationale des CERFA, ni aux CFA.
Comme annoncé lors du précédent webinaire que nous avons organisé le 16 mai dernier, nous allons d'abord mettre à la disposition de nos clients On-Premise la mise à jour V3.22 de l’ERP ce mercredi 31 mai. S'en suivra ensuite un déploiement le 6 juin prochain auprès de l'ensemble de nos clients hébergés et SaaS utilisant YPAREO via la plateforme YMAGONLINE. Version qui permettra de répondre aux modifications émanant des services de l’état.
La DGEFP a communiqué sur un calendrier de déploiement du CERFA N°10103*10 permettant à l’ensemble de l’écosystème de se mettre en place.
Le nouveau CERFA sera déployé sur DECA, système d’information de dépôt des contrats d'apprentissage, dès juillet 2023. L’ensemble des nouvelles données du CERFA 2023 seront dans un premier temps facultatives au dépôt, ce qui permettra à chaque OPCO d’avancer à son rythme. À partir du 1er octobre 2023, date à confirmer par les OPCO, les règles et notices 2023 devraient alors s'appliquer à tous les contrats nouvellement signés. Les CFA et les outils des éditeurs devront être en conformité à cette date pivot.
Au mois de juillet enfin, nous livrerons une nouvelle version majeure d’YPAREO qui intègrera plusieurs évolutions et notamment la partie du CERFA ONLINE pour la saisie des nouvelles informations depuis le portail web.